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Assurance-vie : Et si la Grèce faisait faillite ?

« La possible défaillance totale de l’État grec, qui a bouleversé l’agenda du G20 de Cannes et affole les marchés depuis des mois, va avoir des conséquences pour les épargnants, notamment ceux qui ont investi dans les fonds en euros des contrats d’assurance-vie. Les compagnies ont investi une partie de l’argent de leurs assurés dans les obligations hellènes et d’autres pays de la zone euro désormais considérés comme à risque. Leur solidité financière dépend donc aujourd’hui de leur solvabilité, c’est-à-dire des capitaux propres qu’elles sont susceptibles de mobiliser pour affronter la défaillance d’un ou plusieurs pays.

Que se passera-t-il si la Grèce fait faillite ?

Les sommes investies par les sociétés d’assurance-vie en Grèce sont trop faibles pour mettre en cause leur solvabilité. Elles atteignent, en effet, rarement plus de 1% de l’ensemble des portefeuilles. La dévaluation de 50% de la valeur des obligations émises par la Grèce, qui a été acceptée par les organismes prêteurs dans le cadre du plan de sauvetage, devrait rester limitée. Elle se traduirait par une chute de rendement des fonds en euros des contrats d’assurance-vie de l’ordre de 0,5 point de rendement pendant un an. Et une faillite totale de la Grèce ferait chuter les rendements en moyenne de 1 point. Mais que les épargnants se rassurent. Les sociétés d’assurances sont largement solvables: le montant de leurs fonds propres est toujours supérieur au minimum réglementaire (4% au minimum des sommes gérées dans le fonds en euros). Les sociétés d’origine mutualiste sont souvent les mieux dotées: la France Mutualiste ou la SMA Vie BTP ont ainsi des réserves trois fois supérieures au minimum légal.

Et si la crise se propage à d’autres pays de la zone euro ?

Tant que les défaillances ou risques de défaillance restent cantonnés aux trois États les plus souvent montrés du doigt (Grèce, Irlande et Portugal), l’impact est limité sur les comptes des établissements. En revanche, en cas de défaillance de l’Espagne ou de l’Italie, les assureurs pourraient être obligés d’entamer leurs fonds propres, ce qui pourrait les conduire à une recapitalisation, afin d’honorer leurs engagements envers les assurés et préserver la valeur des capitaux qui leur ont été confiés.

Votre épargne est-elle protégée ?

En cas, peu probable, de faillite d’un assureur-vie, les avoirs de chaque épargnant sont protégés à concurrence de 70.000€ par société, grâce à un fonds de garantie. Ce plafond s’entend par personne et par compagnie, quel que soit le nombre de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation détenus dans cet établissement. En revanche, un particulier disposant de 2 contrats d’assurance-vie dans 2 sociétés différentes sera couvert à hauteur de 2 fois le plafond de 70.000 €. De même, lorsque deux époux ont souscrit chacun un contrat d’assurance-vie chez le même assureur, le plafond de 70.000 € s’applique pour chacun d’entre eux, soit une protection de 140.000 € maximum pour le couple. Cette garantie joue de la même manière, qu’il s’agisse d’un assureur français ou d’une filiale française d’un assureur étranger. Quant aux contrats luxembourgeois, ils sont garantis sans plafond par le Grand-Duché. »

« (…) Dans le cas où, hypothèse ultime, un assureur-vie se retrouverait dans l’incapacité de poursuivre ses activités, l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) prendrait alors la direction de l’entreprise et chercherait à vendre les portefeuilles des assurés – avec les mêmes engagements –  à d’autres compagnies, de façon à ce que les clients ne perdent pas d’argent. En l’absence de repreneur, comme pour toute société en liquidation, les actifs seraient vendus et les sommes récoltées, réparties entre les assurés. Dernière étape, si la répartition s’avérait insuffisante, le Fonds de garantie des assurances sur la vie interviendrait à hauteur de 70 000 € maximum, par assuré et par contrat. Sans oublier que l’Etat français pourrait bien intervenir avant le fonds de garantie en prenant le contrôle de la société pour la solvabiliser, ce qui en pratique se traduirait par une indisponibilité de l’épargne pendant plusieurs semaines voire, plusieurs mois. …»

NDLR : Selon notre analyse, en cas de « fermeture » de la liquidité des contrats d’assurance-vie, il serait très difficile de « rouvrir » car les demandes de rachat seraient telles qu’elles mettraient en danger la viabilité même des compagnies… Les mois pourraient alors devenir des années ! Nous soulignons également le fait que la sécurité de l’assurance-vie est « statutairement » très supérieure au Luxembourg et qu’un résident français peut souscrire en toute légalité un contrat au Grand Duché tout en bénéficiant de la fiscalité française (son pays de résidence). De nombreuses compagnies françaises proposent d’ailleurs des contrats de Droit Luxembourgeois.

Sources des articles cités : www.leparticulier.fr